Article (sans numéro) JORFARTI000018332808
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986, maintenus en activité en surnombre :
DATE DE MISE à la retraite | FIN DE MAINTIEN en activité en surnombre | |
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M. François Cachelot, conseiller à la Cour de cassation. | 23 mai 2008 | 22 mai 2011 |
M. Gilles Lucazeau, avocat général à la Cour de cassation. | 28 juin 2008 | 27 juin 2011 |
Mme Pierrette Vidal, épouse Pinot, conseillère à la Cour de cassation. | 3 juillet 2008 | 2 juillet 2011 |
M. Laurent Davenas, avocat général à la Cour de cassation. | 1er août 2008 | 31 juillet 2011 |
M. Emmanuel Lesueur de Givry, conseiller à la Cour de cassation. | 9 août 2008 | 8 août 2011 |