Article 1 JORFARTI000018332939
Mme Martine Goubatian est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour une période de quatre ans à compter du 29 janvier 2008.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2008-165 du 29 janvier 2008 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le29 janvier 2008
Publié le15 mars 2008
PublicationJORF n°0064 du 15 mars 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801165S
IdentifiantJORFTEXT000018332935
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000018332940
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon