Article 1 JORFARTI000018333614
A l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé est ajouté le minimum d'enjeux suivant : « minimum d'enjeux pour un pari Trio Ordre Hippodrome : 1,50 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2008
NatureArrêté
Signé le11 mars 2008
Publié le16 mars 2008
PublicationJORF n°0065 du 16 mars 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRF0806290A
IdentifiantJORFTEXT000018333604
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel, et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques ;
Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018333616
Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 mars 2008.
Article 3 JORFARTI000018333618
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
L'attachée principale, A. Bard Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, C. Wendling
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 13 septembre 1985
Aller plus loin
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