Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 modifié portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000018383346
L'article 6 du décret du 24 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Lorsqu'il sert à bord des unités navigantes, le personnel militaire suivant perçoit l'indemnité de sujétions d'absence du port-base dans les mêmes conditions que le personnel militaire de la marine :
― le personnel militaire de la gendarmerie maritime ;
― le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées ;
― le personnel ingénieur des corps militaires de l'armement affecté au service hydrographique et océanographique de la marine ;
― le personnel praticien du service de santé des armées. »
Article 2 JORFARTI000018383348
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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