Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 modifié portant rattachement de certaines activités au régime général, notamment son article 1er ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 242-3 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 février 2008 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 20 février 2008 ;
Vu la saisine de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 11 février 2008 ;
Vu la saisine de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 11 février 2008 ;
Vu la saisine pour avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 11 février 2008,
Arrêtent :
Les taux des cotisations de sécurité sociale incombant aux employeurs au titre des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 17 janvier 2000 susvisé sont calculés en appliquant aux taux du régime général un abattement de 20 %.
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation des cotisations forfaitaires pour les catégories de personnes mentionnées dans le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général est abrogé.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.