Article 1 JORFARTI000018385899
L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2008
NatureArrêté
Signé le11 mars 2008
Publié le20 mars 2008
PublicationJORF n°0068 du 20 mars 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRG0806274A
IdentifiantJORFTEXT000018385893
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la directive 98/34/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2006/0229/F ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 255-2 ;
Vu la loi n° 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation ;
Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2003 modifié portant mise en application obligatoire de normes ;
Vu la proposition du délégué interministériel aux normes,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018385901
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le délégué interministériel aux normes au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018385903
A N N E X E
NORMES FRANÇAISES HOMOLOGUÉES
ET NORMES RECONNUES ÉQUIVALENTES
NF U 42-001 (décembre 1981). ― Engrais. ― Dénominations et spécifications, complétée par son modificatif n° 2 (juin 1992) ainsi que par ses additifs 1 (février 1991),2 (mai 1984),5 (juillet 1991) et 8 (décembre 2006).
NF U 42-002 / 1 (novembre 1990). ― Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) destinés à être apportés au sol. ― Partie 1 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) chimique (s) exclusivement minérale (s). ― Dénominations et spécifications.
NF U 42-002 / 2 (juin 1992). ― Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) destinés à être apportés au sol. ― Partie 2 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) organique (s). ― Dénominations et spécifications.
NF U 42-003 / 1 (novembre 1990). ― Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) pour pulvérisation foliaire. Partie 1 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) chimique (s) exclusivement minérale (s). ― Dénominations et spécifications.
NF U 42-003 / 2 (juin 1992). ― Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) pour pulvérisation foliaire. ― Partie 2 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) organique (s). ― Dénominations et spécifications.
NF U 42-004 (août 1996). ― Engrais : Engrais pour solutions nutritives minérales. ― Dénominations et spécifications.
NF U 42-005 (octobre 1994). ― Engrais : acides minéraux pour ajustement du pH des solutions nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-004. ― Dénominations et spécifications.
NF U 42-006 (octobre 1994). ― Engrais : produits alcalinisants pour ajustement du pH des solutions nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-004. ― Dénominations et spécifications.
NF U 44-001 (février 2001). ― Amendements minéraux basiques. ― Dénominations et spécifications.
NF U 44-001 / A1 (avril 1998). ― Amendements calciques et / ou magnésiens. ― Dénominations et spécifications.
NF U 44-001 / A2 (juillet 2003). ― Amendements minéraux basiques. ― Dénominations et spécifications.
NF U 44-051 (décembre 1981). ― Amendements organiques. ― Dénominations et spécifications.
NF U 44-071 (décembre 1981). ― Amendements organiques avec engrais. ― Dénominations et spécifications.
NF U 44-051 (avril 2006). ― Amendements organiques. ― Dénominations, spécifications et marquage.
NF U 44-203 (septembre 1988). ― Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes : amendements calciques et / ou magnésiens. ― Engrais. ― Dénominations et spécifications.
NF U 44-203 / A1 (mars 2005). ― Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes : amendements calciques et / ou magnésiens. ― Engrais ― Dénominations et spécifications.
NF U 44-551 (mai 2002). ― Supports de culture. ― Dénominations, spécifications, marquage.
NF U 44-551 / A1 (février 2004). ― Supports de culture. ― Dénominations, spécifications, marquage.
Nota. ― Les dates indiquées entre parenthèses correspondent aux dates d'homologation des normes par l'AFNOR.
Fait à Paris, le 11 mars 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, A. Moulinier Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué interministériel aux normes, J.-J. Le Parco Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, B. Parent Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Textes cités liens · DILA6
Décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 · application
Code des douanes (V)
arrêté du 5 septembre 2003
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