Journal officiel · Décret

Décret du 18 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs - M. Stefanini (Patrick)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 2008
Publié le20 mars 2008
PublicationJORF n°0068 du 20 mars 2008
AutoritéMinistère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
NORIMIK0804133D
IdentifiantJORFTEXT000018386127
RéférenceDécret du 18 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs - M. Stefanini (Patrick), JO du 20 mars 2008, NOR IMIK0804133DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018386128

Par décret en date du 18 mars 2008, M. Patrick Stefanini, secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, en remplacement de M. Patrick Butor.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018386127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).