Article 1 JORFARTI000018389791
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 est complétée comme suit :
« ― management qualité sécurité environnement et développement durable ;
― bioplastiques. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 2008
Publié le21 mars 2008
PublicationJORF n°0069 du 21 mars 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEG0804160A
IdentifiantJORFTEXT000018389788
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole des mines de Paris ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018389793
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président du Conseil général des mines :
L'ingénieur général des mines, D. Lansiaux
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 31 juillet 1989