Article 1 JORFARTI000018390590
M. Henri-Guy Ryat est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, pour une durée de quatre ans à compter du 16 mars 2008.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2008-202 du 4 mars 2008 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le4 mars 2008
Publié le21 mars 2008
PublicationJORF n°0069 du 21 mars 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801202S
IdentifiantJORFTEXT000018390586
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000018390591
M. Jean-Paul Berenger est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrrand, pour une durée de quatre ans à compter du 4 mars 2008.
Article 3 JORFARTI000018390592
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon