Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 10 janvier 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,
Décide :
Délégation est donnée à M. Hubert Blaison, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du séjour et du travail à la direction de l'immigration, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2008.
F. Etienne