Article 1 JORFARTI000018422279
Les annexes 1,1 bis,2,2 bis,3,4 et 5 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1,1 bis,2,2 bis,3,4 et 5 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 2008
Publié le26 mars 2008
PublicationJORF n°0072 du 26 mars 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVP0773865A
IdentifiantJORFTEXT000018422275
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'environnement, et notamment les titres Ier et IV du livre V de sa partie législative et ses articles R. 543-137 à R. 543-152 et R. 131-1 à R. 131-26 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018422282
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Article 3 JORFARTI000018422283
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, L. Michel La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, L. Rousseau
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 23 juillet 2004