Arrêté du 13 mars 2008 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active

Article 1 JORFARTI000018422838

Les fonctions des agents de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des grades d'inspecteur principal et de directeur des services douaniers, dont l'emploi est classé en catégorie active sont les suivantes :

― chef de la surveillance douanière ;

― agent des recherches et de la division analyse surveillance de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;

― agent habilité à effectuer des enquêtes judiciaires ;

― agent en poste dans un groupe d'intervention régional ;

― agent de la surveillance au sein d'un centre du renseignement, d'orientation et de contrôle ;

― agent dans un centre de coopération policière et douanière ;

― agent de l'Ecole nationale des brigades des douanes ;

― inspecteur mécanicien ;

― officier aérien ;

― officier naval ;

― responsable technique naval ;

― capitaine et commandant de moyens navals ;

― chef de brigade de surveillance aérienne ;

― chef de cellule instruction aérienne.

Article 2 JORFARTI000018422839

L'arrêté du 7 septembre 2004 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active est abrogé.

Article 3 JORFARTI000018422841

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.