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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le26 mars 2008
PublicationJORF n°0072 du 26 mars 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0806928V
IdentifiantJORFTEXT000018423110
RéférenceAvis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, JO du 26 mars 2008, NOR SJSS0806928VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018423111

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 26 avril 2007, 11 janvier, 28 février et 7 mars 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX DE PARTICIPATION

378 092-6

BYETTA 5 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

35 %

378 093-2

BYETTA 5 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/3) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

35 %

378 094-9

BYETTA 10 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

35 %

378 095-5

BYETTA 10 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/3) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

35 %

354 958-3

INFANRIX HEXA, vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux (acellulaire, multicomposé) (Ca), de l'hépatite B (ADNr) (HepB), poliomyélitique (inactivé) (P) et de l'Haemophilus influenzae type b (Hib) conjugué (adsorbé), poudre et suspension pour suspension injectable, poudre en flacon + suspension en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

35 %

354 960-8

INFANRIX HEXA, vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux (acellulaire, multicomposé) (Ca), de l'hépatite B (ADNr) (HepB), poliomyélitique (inactivé) (P) et de l'Haemophilus influenzae type b (Hib) conjugué (adsorbé), poudre et suspension pour suspension injectable, poudre en flacon avec Bioset + suspension en seringue préremplie + 1 aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

35 %

495 001-7

KETEK 400 mg (télithromycine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

35 %

337 303-2

OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 10 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA)

35 %

337 305-5

OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 20 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA)

35 %
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018423110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).