Article 1 JORFARTI000018438003
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Creil, de classe A ou D, dans la région de Creil (Oise).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 2008
Publié le27 mars 2008
PublicationJORF n°0073 du 27 mars 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0800387A
IdentifiantJORFTEXT000018437998
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018438004
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :
Article (sans numéro) JORFARTI000018438005
I. - Partie 1 : classe A (A l'exclusion de la CTR Creil lorsqu'elle est active)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 26 00'' N, 002° 56 00'' E - 49° 15 00'' N, 002° 57 50'' E ; 49° 07 15'' N, 002° 11 45'' E - 49° 18 45'' N, 002° 10 00'' E ; 49° 26 00'' N, 002° 30 00'' E - 49° 26 00'' N, 002° 56 00'' E. b) Limites verticales : de 1 200 pieds (360 mètres) à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
II. - Partie 2 : classe D
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 40 27'' N, 002° 46 58'' E - 49° 34 53'' N, 003° 02 00'' E ; 49° 40 00'' N, 003° 14 11'' E - 49° 19 00'' N, 003° 22 23'' E ; 49° 13 58'' N, 002° 51 58'' E - 49° 27 34'' N, 002° 41 52'' E ; 49° 30 38'' N, 002° 42 32'' E - 49° 38 07'' N, 002° 44 38'' E ; 49° 40 27'' N, 002° 46 58'' E. b) Limites verticales : du niveau de vol 125 (3 800 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
III. - Partie 3 : classe D
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 47 00'' N, 002° 53 40'' E - 49° 47 00'' N, 003° 11 30'' E ; 49° 40 00'' N, 003° 14 11'' E - 49° 34 53'' N, 003° 02 00'' E ; 49° 40 27'' N, 002° 46 58'' E - 49° 47 00'' N, 002° 53 40'' E. b) Limites verticales : du niveau de vol 055 (1 700 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
IV. - Partie 4 : classe D
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 33 45'' N, 002° 16 30'' E - 49° 23 45'' N, 002° 24 25'' E ; 49° 29 15'' N, 001° 46 00'' E - 49° 34 30'' N, 002° 00 00'' E ; 49° 33 45'' N, 002° 16 30'' E. b) Limites verticales : du niveau de vol 125 (3 800 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Article 3 JORFARTI000018438006
L'arrêté du 24 janvier 2000 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Creil (Oise) est abrogé.
Article 4 JORFARTI000018438008
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 5 JORFARTI000018438009
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile