Article 1 JORFARTI000018438036
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 187 Bourg-Saint-Maurice, associée à une activité de tir dans la région de Bourg-Saint-Maurice (Savoie).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 187 Bourg-Saint-Maurice dans la région de Bourg-Saint-Maurice (Savoie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 2008
Publié le27 mars 2008
PublicationJORF n°0073 du 27 mars 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0804675A
IdentifiantJORFTEXT000018438031
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018438037
Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45° 39' 33'' N, 006° 38' 00'' E - 45° 41' 52'' N, 006° 42' 46'' E ;
45° 40' 26'' N, 006° 44' 42'' E - 45° 36' 52'' N, 006° 45' 09'' E ;
45° 36' 48'' N, 006° 45' 00'' E - 45° 36' 39'' N, 006° 43' 14'' E :
45° 39' 33'' N, 006° 38' 00'' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
Article 3 JORFARTI000018438038
Les arrêtés portant création des zones dangereuses identifiées LF-D 549 Combe-la-Neuve (Savoie) et LF-D 550 Arbonne (Savoie) sont abrogés.
Article 4 JORFARTI000018438039
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 5 JORFARTI000018438040
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile