Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/31/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 2008
Publié le20 mars 2008
PublicationJOUE n°81 du 20 mars 2008
NOR308L0031
IdentifiantJORFTEXT000018439296
RéférenceDirective 2008/31/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission, JO du 20 mars 2008, NOR 308L0031Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°98-8 du 16 février 1998, v. init. · modifie
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