Article 1 JORFARTI000018452751
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 56 Lorient, dans la région de Lorient (Morbihan), au profit d'activités de la défense.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 56 Lorient dans la région de Lorient (Morbihan)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2008
NatureArrêté
Signé le12 mars 2008
Publié le28 mars 2008
PublicationJORF n°0074 du 28 mars 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0800368A
IdentifiantJORFTEXT000018452746
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018452752
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 16' 00'' N, 003° 13' 00'' W - 48° 12' 00'' N, 003° 00' 00'' W ;
47° 59' 38'' N, 003° 14' 51'' W,
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 16 NM (29,6 km) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W,
puis 48° 01' 38'' N, 003° 26' 14'' W - 48° 16' 00'' N, 003° 13' 00'' W.
b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Article 3 JORFARTI000018452753
L'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Lorient est abrogé.
Article 4 JORFARTI000018452755
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 5 JORFARTI000018452756
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile
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