Article 1 JORFARTI000018452775
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 184 Le Bertrandou, au profit d'activités défense spécifiques dans la région de Carcassonne (Aude).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 184 Le Bertrandou dans la région de Carcassonne (Aude)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2008
NatureArrêté
Signé le12 mars 2008
Publié le28 mars 2008
PublicationJORF n°0074 du 28 mars 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0804673A
IdentifiantJORFTEXT000018452770
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018452776
Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :
a) Limites latérales : cercle de 0,5 NM (926 mètres) de rayon centré sur 43° 18' 10'' N, 002° 15' 30'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) de la surface.
Article 3 JORFARTI000018452777
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 184 Le Bertrandou et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Article 4 JORFARTI000018452778
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 5 JORFARTI000018452779
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile
Aller plus loin
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