Journal officiel · Décision

Décision du 12 mars 2008 relative à la classification d'aéronefs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le12 mars 2008
Publié le1er avril 2008
PublicationJORF n°0077 du 1 avril 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM0802846S
IdentifiantJORFTEXT000018538596
RéférenceDécision du 12 mars 2008 relative à la classification d'aéronefs, JO du 1er avril 2008, NOR DEFM0802846SLégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2006-1551 du 7 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat, notamment son article 1er (3°) ;

Vu le marché n° 0692062004709180 notifié le 19 avril 2006 à la société EADS-SOCATA relatif à la mise en œuvre et au maintien en condition opérationnelle d'avions Epsilon ou équivalents mis à disposition et de leurs matériels associés dans le cadre de la sélection, de la formation au pilotage de base et à l'orientation chasse de militaires élèves pilotes instructeurs, sur la base aérienne de Cognac,

Décident :

Article 1 JORFARTI000018538598

Les aéronefs n'appartenant pas à l'Etat dont la liste et les immatriculations figurent en annexe constituent des aéronefs militaires au sens du décret du 7 décembre 2006 susvisé durant les périodes où, pilotés par un équipage militaire, ils sont utilisés pour effectuer des missions au profit de l'Etat.

Article 2 JORFARTI000018538600

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000018538602

A N N E X E


TYPE D'AÉRONEFS

N° DE SÉRIE

IMMATRICULATION
réservée

GROB 120

85035

F-GUKA

GROB 120

85036

F-GUKB

GROB 120

85037

F-GUKC

GROB 120

85038

F-GUKD

GROB 120

85039

F-GUKE

GROB 120

85040

F-GUKF

GROB 120

85041

F-GUKG

GROB 120

85042

F-GUKH

GROB 120

85043

F-GUKI

GROB 120

85044

F-GUKJ

GROB 120

85045

F-GUKK

GROB 120

85046

F-GUKL

GROB 120

85047

F-GUKM

GROB 120

85048

F-GUKN

GROB 120

85049

F-GUKO

GROB 120

85050

F-GUKP

GROB 120

85051

F-GUKR

GROB 120

85052

F-GUKS

GROB 120

85053

F-GUKT

GROB 120

85054

F-GUKU

GROB 120

85055

F-GUKV

GROB 120

85056

F-GUKX

Fait à Paris, le 12 mars 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire, A. Viau Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil

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