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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le1er avril 2008
PublicationJORF n°0077 du 1 avril 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0807513V
IdentifiantJORFTEXT000018539001
RéférenceAvis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, JO du 1er avril 2008, NOR SJSS0807513VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018539002

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 27 novembre 2007,11 janvier et 14 mars 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX DE PARTICIPATION

382 878-0

MEDNUTRIFLEX LIPIDE G 120 / N 5,4 / E, émulsion pour perfusion,1 875 ml en poche à trois compartiments (B / 5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS).

35 %

382 874-5

PERINUTRIFLEX LIPIDE G 64 / N 4,6 / E, émulsion pour perfusion,1 875 ml en poche à trois compartiments (B / 5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS).

35 %

382 883-4

REANUTRIFLEX LIPIDE G 144 / N 8 / E, émulsion pour perfusion,1 875 ml en poche à trois compartiments (B / 5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS).

35 %

Au titre de l'article R. 322-1 (5°) (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX DE PARTICIPATION

335 660-2

TAGAMET 200 mg (cimétidine), comprimés effervescents en tube (B / 30) (laboratoires AXCAN PHARMA SA).

65 %

382 015-2

TAMIFLU 30 mg (oseltamivir), gélules (B / 10) (laboratoires ROCHE).

65 %

382 016-9

TAMIFLU 45 mg (oseltamivir), gélules (B / 10) (laboratoires ROCHE).

65 %
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018539001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).