Journal officiel · Avis

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le1er avril 2008
PublicationJORF n°0077 du 1 avril 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0807546V
IdentifiantJORFTEXT000018539005
RéférenceAvis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, JO du 1er avril 2008, NOR SJSS0807546VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018539006

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 janvier 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX DE PARTICIPATION

381 947-9

EXELON 4,6 mg/24 h (rivastigmine), dispositif transdermique en sachets (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).

35 %

381 949-1

EXELON 9,5 mg/24 h (rivastigmine), dispositif transdermique en sachets (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).

35 %
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018539005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).