Le directeur des affaires économiques et financières,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018553157
L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Brunet, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des questions industrielles et des exportations sensibles, et à M. Jacques Raharinaivo, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées. »
Article 2 JORFARTI000018553159
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2008.
C. Masset
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 10 décembre 1998