Article 1 JORFARTI000018555050
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 60 fort de Brégançon, associée à la protection du fort de Brégançon (Var).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 60 fort de Brégançon dans la région de Brégançon (Var)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 2008
Publié le2 avril 2008
PublicationJORF n°0078 du 2 avril 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0804619A
IdentifiantJORFTEXT000018555045
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018555051
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
a) Limites latérales :
Cercle de 1,62 NM (3 kilomètres) de rayon centré sur le point :
43° 05'30'' N, 006° 20'00'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) par rapport à la surface.
Article 3 JORFARTI000018555052
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
Article 4 JORFARTI000018555053
L'arrêté du 10 août 2005 portant création d'une zone réglementée associée à la protection du fort de Brégançon (Var) est abrogé.
Article 5 JORFARTI000018555055
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 JORFARTI000018555056
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile