Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 80 Cadarache, pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :
a) Limites latérales :
Cercle de 3 NM (5,6 kilomètres) de rayon centré sur 43° 41 19'' N, 005° 45 54'' E.
b) Limites verticales :
De la surface à 1 000 pieds (300 mètres) de la surface, pour les aéronefs monomoteurs.
De la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) de la surface, pour les autres aéronefs.
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-R 80 Cadarache et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux