Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Thomas Fatome, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2008.
Laurent Wauquiez