Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3005 Soissons

Article 1 JORFARTI000018564531

Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 3005 Soissons, dans la région de Soissons-Courmelles (Aisne), destinée à permettre le déroulement d'activités vélivoles.

Article 2 JORFARTI000018564532

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :

I. ― Partie A (A l'exclusion de la partie C de la présente zone lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 15' 37'' N, 003° 16' 06'' E - 49° 16' 50'' N, 003° 23' 08'' E ; 49° 06' 34'' N, 003° 27' 00'' E - 49° 06' 02'' N, 003° 17' 16'' E ; 49° 15' 37'' N, 003° 16' 06'' E. b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 045 (1 350 mètres).

II. ― Partie B (A l'exclusion de la partie C de la présente zone lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 23' 00'' N, 003° 09' 50'' E - 49° 25' 02'' N, 003° 20' 04'' E ; 49° 16' 50'' N, 003° 23' 08'' E - 49° 14' 42'' N, 003° 10' 51'' E ; 49° 23' 00'' N, 003° 09' 50'' E. b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).

III. ― Partie C (A l'exclusion des parties A et B de la présente zone lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 23' 00'' N, 003° 09' 50'' E - 49° 25' 02'' N, 003° 20' 04'' E ; 49° 06' 34'' N, 003° 27' 00'' E - 49° 06' 02'' N, 003° 17' 16'' E ; 49° 15' 37'' N, 003° 16' 06'' E - 49° 14' 42'' N, 003° 10' 51'' E ; 49° 23' 00'' N, 003° 09' 50'' E. b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).

Article 3 JORFARTI000018564533

Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

Article 4 JORFARTI000018564534

Les conditions d'utilisation de cette zone réglementée sont arrêtées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.

Article 5 JORFARTI000018564535

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6 JORFARTI000018564536

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.