Article 1 JORFARTI000018564542
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe D dans la région de Beauvais (Oise).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 2008
Publié le4 avril 2008
PublicationJORF n°0080 du 4 avril 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0803221A
IdentifiantJORFTEXT000018564537
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018564543
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :
I. ― Partie 1
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 29' 15'' N - 001° 46' 00'' E, 49° 20' 26'' N - 002° 14' 33 '' E ; 49° 18' 45'' N - 002° 09' 57'' E, 49° 16' 06'' N - 002° 10' 21'' E ; 49° 23' 22'' N - 001° 53' 57'' E, 49° 27' 14'' N - 001° 45' 11'' E ; 49° 29' 15'' N - 001° 46' 00'' E. b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
II. ― Partie 2
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 43' 00'' N - 001° 46' 43'' E, 49° 40' 00'' N - 002° 01' 00'' E ; 49° 28' 19'' N - 002° 36' 06'' E, 49° 26' 02'' N - 002° 29' 51'' E ; 49° 23' 49'' N - 002° 23' 50'' E, 49° 20' 26'' N - 002° 14' 33'' E ; 49° 29' 15'' N - 001° 46' 00'' E, 49° 30' 10'' N - 001° 38' 29'' E ; 49° 43' 00'' N - 001° 46' 43'' E. b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
III. ― Partie 3.1
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 43' 00'' N - 001° 46' 43'' E ― 49° 43' 00'' N - 002° 30' 07'' E ; 49° 28' 19'' N - 002° 36' 06'' E ― 49° 40' 00'' N - 002° 01' 00'' E ; 49° 43' 00'' N - 001° 46' 43'' E. b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
IV. ― Partie 3.2
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 43' 00'' N - 002° 40' 07'' E ― 49° 40' 27'' N - 002° 46' 58'' E ; 49° 38' 07'' N - 002° 44' 38'' E ― 49° 30' 38'' N - 002° 42' 32'' E ; 49° 28' 19'' N - 002° 36' 06'' E ― 49° 43' 00'' N - 002° 30' 07'' E ; 49° 43' 00'' N - 002° 40' 07'' E. b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
V. ― Partie 4
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 26' 02'' N - 002° 29' 51'' E, 49° 21' 17'' N - 002° 30' 28'' E ; 49° 16' 00'' N - 002° 16' 30'' E, 49° 16' 02'' N - 002° 13' 56'' E ; 49° 16' 06'' N - 002° 10' 21'' E, 49° 18' 45'' N - 002° 09' 57'' E ; 49° 20' 26'' N - 002° 14' 33'' E, 49° 23' 49'' N - 002° 23' 50'' E ; 49° 26' 02'' N - 002° 29' 51'' E. b) Limites verticales : de 1 300 pieds (400 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Article 3 JORFARTI000018564544
Les conditions de déclassement en G et d'utilisation de la partie 3.2 au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale sont arrêtées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
Article 4 JORFARTI000018564545
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) est abrogé.
Article 5 JORFARTI000018564547
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 JORFARTI000018564548
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile