Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne G 54 en France métropolitaine

Article 1 JORFARTI000018564609

Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 54, en France métropolitaine.

Article 2 JORFARTI000018564610

Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte quatre tronçons, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000018564611

I. ― Tronçon 1

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants : 47° 53' 37'' N, 002° 45' 44'' E - POLLY ; 47° 45' 27'' N, 002° 37' 24'' E - GIPEX ; 47° 42' 22'' N, 002° 34' 16'' E - KUSEK ; 47° 39' 57'' N, 002° 31' 47'' E - ABDOS ; 47° 20' 24'' N, 002° 12' 06'' E - VEROS ; 47° 19' 04'' N, 002° 10' 45'' E - DEPOM. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

II. ― Tronçon 2

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants : 47° 19' 04'' N, 002° 10' 45'' E - DEPOM ; 46° 56' 11,8'' N, 001° 48' 04,1'' E - CHATEAUROUX Déols NDB (CTX) ; 46° 52' 57'' N, 001° 02' 56'' E - OLINO. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ; Limite verticale supérieure : ― niveau de vol 115 (3 500 mètres) lorsque la zone LF-R 7C est active ; ― niveau de vol 195 (5 950 mètres) lorsque la zone LF-R 7C n'est pas active.

III. ― Tronçon 3 (A l'exclusion de la région terminale de contrôle [TMA] Poitiers lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants : 46° 52' 57'' N, 001° 02' 56'' E - OLINO ; 46° 34' 51,6'' N, 000° 17' 53,5'' E - POITIERS Biard VOR (POI) ; 46° 34' 48'' N, 000° 15' 00'' W - Limite de FIR b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

IV. ― Tronçon 4 (A l'exclusion de la région terminale de contrôle [TMA] Nantes lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants : 46° 34' 48'' N, 000° 15' 00'' W - Limite de FIR ; 46° 34' 44'' N, 000° 27' 21'' W - ABSIE ; 46° 35' 00'' N, 000° 51' 40'' W - LUGEN ; 46° 35' 56'' N, 001° 23' 27'' W - TIRAV. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Article 3 JORFARTI000018564612

La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :

― classe E de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;

― classe D du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

Article 4 JORFARTI000018564613

L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne G 54 en France métropolitaine est abrogé.

Article 5 JORFARTI000018564615

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6 JORFARTI000018564616

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.