Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne T 19 en France métropolitaine

Article 1 JORFARTI000018564663

Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 19, en France métropolitaine.

Article 2 JORFARTI000018564664

Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte trois tronçons, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000018564665

I. ― Tronçon 1 (A l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA] Aquitaine lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 44° 40' 36,5'' N, 000° 09' 10,5'' W - SAUVETERRE-DE-GUYENNE VOR (SAU) ; 45° 04' 02'' N - 001° 21' 12'' E - Limite SIV AQUITAINE/SIV LIMOGES. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

II. ― Tronçon 2 (A l'exclusion des zones LF-R 68 C et LF-R 68 E lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 45° 02' 21'' N - 001° 14' 29'' E - Limite SIV AQUITAINE/SIV LIMOGES ; 45° 20' 52'' N - 002° 29' 59'' E - Limite SIV LIMOGES/SIV CLERMONT. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 95 (2 900 mètres) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

III. ― Tronçon 3 (A l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA] Clermont-Ferrand et de la zone LF-R 68 D lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 45° 20' 52'' N - 002° 29' 59'' E - Limite SIV LIMOGES/SIV CLERMONT ; 45° 27' 00,6'' N - 002° 55' 58,5'' E - SOMTI. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : 8 015 pieds (2 443 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Article 3 JORFARTI000018564666

La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :

― classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;

― classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

Article 4 JORFARTI000018564667

L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne T 19 en France métropolitaine est abrogé.

Article 5 JORFARTI000018564669

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6 JORFARTI000018564670

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.