Article 1 JORFARTI000018564676
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 13, en France métropolitaine.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne V 13 en France métropolitaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 2008
Publié le4 avril 2008
PublicationJORF n°0080 du 4 avril 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0774218A
IdentifiantJORFTEXT000018564671
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018564677
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion des zones LF-R. 68 A, C, D et de la région de contrôle terminale (TMA) Clermont lorsqu'elles sont actives :
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
46° 13' 39'' N, 002° 11' 54'' E - LARON ;
45° 52' 54,6'' N, 003° 33' 12,9'' E - THIERS VOR-DME « TIS ».
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Article 3 JORFARTI000018564678
La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
― classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;
― classe D du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.
Article 4 JORFARTI000018564679
L'arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne V 13 en France métropolitaine est abrogé.
Article 5 JORFARTI000018564681
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 JORFARTI000018564682
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile