Article 1 JORFARTI000018564688
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 15, en France métropolitaine.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne V 15 en France métropolitaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 2008
Publié le4 avril 2008
PublicationJORF n°0080 du 4 avril 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0774220A
IdentifiantJORFTEXT000018564683
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018564689
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte deux tronçons, sont définies ci-après :
Article (sans numéro) JORFARTI000018564690
I. ― Tronçon 1
(A l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA]
Limoges et des zones LF-R 68 A, B, C lorsqu'elles sont actives)
a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
45° 48' 57,3'' N, 001° 01' 32,1'' E - Limoges VOR-DME (LMG) ;
46° 00' 41'' N, 002° 59' 59'' E - Limite SIV Limoges/SIV Clermont.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. ― Tronçon 2
(A l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA]
Clermont et des zones LF-R 68 A et D lorsqu'elles sont actives)
a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
46° 00' 41'' N, 002° 59' 59'' E - Limite SIV Limoges/SIV Clermont ;
46° 03' 27,5'' N, 002° 52' 27,5'' E - GERVA.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : 4 557 pieds (1 389 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Article 3 JORFARTI000018564691
La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
― classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
― classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.
Article 4 JORFARTI000018564692
L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne V 15 en France métropolitaine est abrogé.
Article 5 JORFARTI000018564694
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 JORFARTI000018564695
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile