Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Sébastien Daziano, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2008.
Anne-Marie Idrac