Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 24 janvier 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Sylvie Moreau, chef de service, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
A la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations, à la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. ― Mme Brigitte Fresnais-Chamaillard, sous-directrice de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations.
II. ― M. Michel Amiel, adjoint à la sous-directrice.
A la sous-direction de l'accès à la nationalité française, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. ― M. Jacques Becot, sous-directeur.
II. ― Mme Monique Lajugie, adjointe au sous-directeur.
III. ― Premier bureau des naturalisations :
M. Eric Magnes, chef de bureau.
Mme Anne Wouaquet-Delaunay, adjointe au chef de bureau.
Mme Isabelle Wang, attachée d'administration des affaires sociales.
IV. ― Second bureau des naturalisations :
M. Jean-Michel Giraudet, chef de bureau.
M. Philippe Landrieve, adjoint au chef de bureau.
Mme Sophie Charriau, attachée d'administration des affaires sociales.
V. - Bureau des déclarations de nationalité :
Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, chef de bureau.
M. Paul-Henri Morin, adjoint à la chef de bureau.
VI. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
M. Frédéric Lesigne, chef de bureau.
M. Pierre Forissier, adjoint au chef de bureau.
M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2008.
C. Bay