Journal officiel · Avis

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le4 avril 2008
PublicationJORF n°0080 du 4 avril 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMG0807041V
IdentifiantJORFTEXT000018565857
RéférenceAvis de vacance d'un emploi de chef de service, JO du 4 avril 2008, NOR PRMG0807041VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018565858

Est vacant un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques. Le titulaire de l'emploi aura la charge du service juridique de la fiscalité.

Le service juridique de la fiscalité comprend :

― la sous-direction du contentieux des impôts des particuliers ;

― la sous-direction du contentieux des impôts des professionnels ; et

― le bureau des agréments et rescrits.

Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

― compétences juridiques et fiscales ;

― aptitudes au management et capacités d'animation ;

― capacités relationnelles ;

― esprit de synthèse et de décision.

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

― aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) ;

― au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris ;

― au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (télédoc 714), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018565857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).