Article 1 JORFARTI000018570651
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 3001 Buno, dans la région de Buno-Bonnevaux (Essonne), destinée à permettre le déroulement d'activités vélivoles.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3001 Buno (Essonne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 2008
Publié le5 avril 2008
PublicationJORF n°0081 du 5 avril 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0803150A
IdentifiantJORFTEXT000018570646
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018570652
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 21' 24'' N, 002° 11' 10'' E - 48° 24' 06'' N, 002° 33' 54'' E ;
48° 21' 50'' N, 002° 34' 58'' E - 48° 16' 46'' N, 002° 41' 06'' E ;
48° 17' 27'' N, 002° 12' 43'' E - 48° 21' 24'' N, 002° 11' 10'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 055 (1 700 mètres) au niveau de vol 065 (2 000 mètres).
Article 3 JORFARTI000018570653
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
Article 4 JORFARTI000018570654
Les conditions d'utilisation de cette zone réglementée sont arrêtées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
Article 5 JORFARTI000018570655
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 JORFARTI000018570656
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile