Article 1 JORFARTI000018571340
Le préfet des Alpes-Maritimes est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Le Mercantour (zone de protection spéciale FR 9310035) dans les départements suivants :
― Alpes-de-Haute-Provence ;
― Alpes-Maritimes.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Le Mercantour (zone de protection spéciale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 2008
Publié le6 avril 2008
PublicationJORF n°0082 du 6 avril 2008
AutoritéPremier ministre
NORDEVN0757758A
IdentifiantJORFTEXT000018571336
Le Premier ministre,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2005 portant désignation du site Natura 2000 Le Mercantour (zone de protection spéciale FR 9310035),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018571341
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 17 mars 2005