Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 15 février 2006.
Il fera l'objet d'une mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
A N N E X E
RÉFÉRENCE de la norme | TITRE DE LA NORME |
|---|---|
NF EN 71-1 (décembre 1998) (1) | Sécurité des jouets. ― Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques, paragraphe 4 : « exigences générales. ― 4.1 et C.2. : Matériaux ». |
NF EN 71-3 (mars 1995) (1) | Sécurité des jouets. ― Partie 3 : migration de certains éléments. |
NF EN 716-1 (janvier 1996) | Meubles : lits fixes et lits pliants pour enfants, à usage domestique. ― Partie 1 : exigences de sécurité. |
NF EN 716-2 (septembre 1995) | Meubles : lits fixes et lits pliants pour enfants, à usage domestique. ― Partie 2 : méthodes d'essai. |
NF EN 1130-1 (mai 1996) | Meubles : berceaux à usage domestique. ― Partie 1 : exigences de sécurité. |
NF EN 1130 (2 mai 1996) | Meubles : berceaux à usage domestique. ― Partie 2 : méthodes d'essai. |
NF EN 1272 (juin 1998) | Articles de puériculture : sièges de table. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai. |
NF EN 1273 (août 2005) | Articles de puériculture : trotteurs. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essais. |
NF EN 1466 + A1 (Février 2008) | Articles de puériculture : couffins et supports. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai. |
NF EN 1888 (juillet 2003) | Articles de puériculture : voitures d'enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai. |
NF EN 1888/A1 (décembre 2005) | Articles de puériculture : voitures d'enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai |
NF EN 1888/A2 (décembre 2005) | Articles de puériculture : voitures d'enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai. |
NF EN 1888/A3 (décembre 2005) | Articles de puériculture : voitures d'enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai. |
NF EN 1930 (novembre 2000) | Articles de puériculture : barrières de sécurité. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai. |
NF EN 1930/A1 (février 2006) | Articles de puériculture : barrières de sécurité. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essais |
NF EN 12221-1 (octobre 1999) | Articles de puériculture et meubles : dispositifs à langer à usage domestique. ― Partie 1 : prescriptions de sécurité. |
NF EN 12221-2 (octobre 1999) | Articles de puériculture et meubles : dispositifs à langer à usage domestique. ― Partie 2 : méthodes d'essai. |
NF EN 12227-1 (novembre 2002) | Parcs à usage domestique. ― Partie 1 : exigences de sécurité. |
NF EN 12227-2 (novembre 2002) | Parcs à usage domestique. ― Partie 2 : méthodes d'essai. |
NF EN 13209-1 (décembre 2004) | Articles de puériculture : porte-enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai. ― Partie 1 : porte-enfant dorsaux avec armatures. |
NF EN 13209-2 (novembre 2005) | Articles de puériculture : porte-enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai. ― Partie 2 : porte-enfant souple. |
NF EN 13210 (décembre 2004) | Articles de puériculture : harnais, laisses de promenade et articles similaires pour enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai. |
NF EN 14344 (mars 2005) | Articles de puériculture : sièges enfants pour bicyclettes. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai. |
NF EN 14988-1 (juin 2006) | Chaises hautes pour enfants. ― Exigences de sécurité. |
NF EN 14988-2 (juin 2006) | Chaises hautes pour enfants. ― Méthodes d'essai. |
(1) Bien que ne concernant pas les articles de puériculture au sens du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991, les prescriptions techniques de ces normes peuvent être utilisées pour évaluer la conformité des produits aux exigences de sécurité citées aux parties II-3 et 4 de l'annexe au décret précité, dès lors qu'aucune des autres normes citées au présent avis ne couvre ces risques. | |
En application de l'article 4 (1°) du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des produits de puériculture, la conformité des produits à ces normes permet d'apposer la mention prévue à l'article 3 du décret.
Les mêmes dispositions sont applicables aux normes nationales adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres du Comité européen de normalisation, transposant les normes européennes correspondant aux normes françaises listées dans le présent avis.
Les chaises hautes pour enfants conformes à la norme NF S 54007 d'avril 1987 et les couffins et supports conformes à la norme NF EN 1466 de juin 2004 ne peuvent plus être munis de la mention prévue à l'article 3 du décret susvisé, en application de l'article 4 (1°) de ce décret, un an après la date de publication du présent avis.