Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2005 relatif au barème à retenir pour le classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts, modifié par l'arrêté du 21 août 2007 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts ;
Sur le rapport du directeur général des impôts,
Arrête :
Le poste de chef de service comptable centralisateur de Rouen Saint-Hilaire (direction des services fiscaux de Seine-Maritime), dénommé Rouen Ville à compter du 1er janvier 2008, actuellement classé parmi les postes de chef de service comptable de 1re catégorie, deuxième groupe, deuxième sous-groupe, est classé, à compter du 28 juillet 2007, parmi les postes de chef de service comptable de 2e catégorie, premier sous-groupe.
La liste des postes de chef de service comptable centralisateur de 2e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 2 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX | DÉNOMINATION | DATE D'EFFET |
|---|---|---|
Suppressions du premier sous-groupe et intégrations dans le deuxième sous-groupe | ||
Gard. | SIE-C Nîmes Ouest. | 27 décembre 2007. |
Maine-et-Loire. | SIE-C Angers Nord. | 29 mai 2007. |
Oise. | SIE-C Beauvais. | 28 juin 2007. |
La liste des postes de chef de service comptable de 3e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 3 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX | DÉNOMINATION | DATE D'EFFET |
|---|---|---|
Intégration | ||
Haute-Vienne. | SIE Limoges Nord-Ouest. | 10 mai 2008. |
Suppressions | ||
Hérault. | SIE Sète. | 31 décembre 2008. |
Hérault. | SIE Montpellier Nord. | 3 juin 2008. |
Pyrénées-Orientales. | SIE Perpignan Reart. | 4 août 2008. |
Haute-Savoie. | SIE Annemasse. | 31 août 2008. |
La liste des postes de chef de service comptable de 4e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 4 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX | DÉNOMINATION | DATE D'EFFET |
|---|---|---|
Intégrations | ||
Hérault. | SIE Sète. | 31 décembre 2008. |
Pyrénées-Orientales. | SIE Perpignan Reart. | 4 août 2008. |
Haute-Savoie. | SIE Annemasse. | 31 août 2008. |
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des ressources, V. Bied-Charreton