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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le9 avril 2008
PublicationJORF n°0084 du 9 avril 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0808207V
IdentifiantJORFTEXT000018605699
RéférenceAvis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, JO du 9 avril 2008, NOR SJSS0808207VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018605700

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 30 octobre 2007, 28 janvier et 21 février 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX DE PARTICIPATION

381 333-0

GRANISETRON MERCK 1 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires MERCK GENERIQUES)

35 %

380 224-3

GRANISETRON MERCK 2 mg, comprimé pelliculé (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES)

35 %

379 957-0

GRANISETRON MERCK 3 mg/3 ml, solution à diluer injectable, 3 ml en ampoule (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES)

35 %

382 959-0

GRANISETRON TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires TEVA CLASSICS)

35 %

382 950-3

GRANISETRON TEVA 2 mg, comprimé pelliculé (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS)

35 %
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018605699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).