Article 1 JORFARTI000018609321
Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de faible sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 2008
NatureArrêté
Signé le9 avril 2008
Publié le10 avril 2008
PublicationJORF n°0085 du 10 avril 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRG0809091A
IdentifiantJORFTEXT000018609316
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 9 avril 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018609323
L'arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé.
Article 3 JORFARTI000018609325
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 24 janvier 2008
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