Article (sans numéro) JORFARTI000018609370
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mars 2008, le nombre maximum de places offertes en 2008 aux concours sur épreuves au titre des recrutements dans le corps des commissaires de l'armée de terre, prévus par le décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre, est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS | NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES |
|---|---|
Concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (art. 6 [1°]) | 12 |
Concours ouvert aux officiers sous contrat et aux sous-officiers en activité de l'armée de terre (art. 6 [2°]) | 1 |
Concours ouvert aux officiers de carrière ou sous contrat du grade de capitaine ou de commandant ou d'un grade correspondant de l'armée de terre, de la gendarmerie, du service de santé des armées, du service des essences des armées ou du corps technique et administratif de l'armement (art. 11) | 1 |
Total | 14 |
Les places qui n'auraient pas pu être honorées au titre du concours ouvert aux officiers sous contrat et aux sous-officiers en activité de l'armée de terre (art. 6 [2°]) pourront être reportées sur les concours ouverts aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours de l'Ecole nationale d'administration (art. 6 [1°]).