Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-16-5 et l'article L. 162-17 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5126-4 et R. 5126-110 ;
Vu les arrêtés du 5 mai 2006, du 15 février 2008 et du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu les arrêtés des 29 juin 2007, 28 septembre 2007, 19 décembre 2007 et 20 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie. Cette annexe précise pour chaque spécialité la participation de l'assuré ainsi que les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
I. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD | LIBELLE | LABORATOIRE EXPLOITANT |
|---|---|---|
930 425-6 | BENEFIX 1 000 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 1 000 UI + solvant 5 ml (200 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1). | WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE. |
930 426-2 | BENEFIX 2 000 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 2 000 UI + solvant 5 ml (400 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1). | WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE. |
930 428-5 | BENEFIX 500 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 500 UI + solvant 5 ml (100 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1). | WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE. |
930 427-9 | BENEFIX 250 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 250 UI + solvant 5 ml (50 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1). | WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE. |
930 448-6 | EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 25 ml en flacon (verre) (B/1). | MERCK GENERIQUES. |
930 449-2 | EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1). | MERCK GENERIQUES. |
930 446-3 | EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1). | MERCK GENERIQUES. |
930 445-7 | EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/1). | MERCK GENERIQUES. |
930 118-6 | OXALIPLATINE RATIOPHARM 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 50 mg en flacon (B/1). | RATIOPHARM. |
930 116-3 | OXALIPLATINE RATIOPHARM 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 100 mg en flacon (B/1). | RATIOPHARM. |
929 704-2 | VIVAGLOBIN 160 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable (voie sous-cutanée), 20 ml en flacon (B/1). | ZLB BERHING SA. |
929 703-6 | VIVAGLOBIN 160 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable (voie sous-cutanée), 3 ml en flacon (B/1). | ZLB BERHING SA. |
Fait à Paris, le 4 avril 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.