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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le10 avril 2008
PublicationJORF n°0085 du 10 avril 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0808649V
IdentifiantJORFTEXT000018610193
RéférenceAvis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, JO du 10 avril 2008, NOR SJSS0808649VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018610194

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 21 février et 3 mars 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX DE PARTICIPATION

379 243-8

ONDANSETRON RENAUDIN 2 mg/ml, solution injectable (IV), 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires RENAUDIN).

35 %

379 244-4

ONDANSETRON RENAUDIN 2 mg/ml, solution injectable (IV), 4 ml en ampoule (B/1) (laboratoires RENAUDIN).

35 %

382 840-3

ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

35 %

382 842-6

ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

35 %

376 362-6

ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

35 %

376 363-2

ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

35 %
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018610193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).