Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 9 août 2007 susviséest complété comme suit :
Après la mention : « ministère de l'agriculture et de la pêche » est ajoutée la mention : « ou dans un établissement public de l'Etat qui en dépend », et après la mention : « rémunérés sur le budget de ce ministère » est ajoutée la mention : « ou sur celui de l'établissement public concerné ».
Le reste est inchangé.
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale du personnel et de l'administration :
Le sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, Y. Malfilatre Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
La chef du service des ressources humaines, P. Margot-Rougerie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.