Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-16-5 et l'article L. 162-17 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5126-4 et R. 5126-110 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu les arrêtés des 29 juin 2007 et 28 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie. Cette annexe précise pour les spécialités la participation de l'assuré ainsi que les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Les spécialités pharmaceutiques suivantes pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE exploitant |
|---|---|---|
930 214-5 | OXALIPLATINE MEDAC 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 50 mg en flacon (B/1). | NORDIC PHARMA |
930 213-9 | OXALIPLATINE MEDAC 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 100 mg en flacon (B/1). | NORDIC PHARMA |
929 849-0 | VINORELBINE NORDIC PHARMA 10 mg/ml (tartrate de vinorelbine), solution injectable, 1 ml en flacon (B/1). | NORDIC PHARMA |
929 850-9 | VINORELBINE NORDIC PHARMA 10 mg/ml (tartrate de vinorelbine), solution injectable, 5 ml en flacon (B/1). | NORDIC PHARMA |
Fait à Paris, le 7 avril 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.