Article (sans numéro) JORFARTI000018647232
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 avril 2008, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés respectivement « Château de Maisons », sis avenue Carnot, à Maisons-Laffitte (Yvelines), cadastré section AI n° 618, section AO n°s 102 et 176, d'une superficie totale de 50 434 mètres carrés, et « Villa Savoye », sis 82, rue de Villiers, à Poissy (Yvelines), cadastré section AR n° 4, d'une superficie totale de 10 365 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1). Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 780-00454 et 780-00700 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y seront recensés au profit du Centre des monuments nationaux. La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.