Article 1 JORFARTI000018647291
La Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux chargée de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises en application de l'article L. 411-11 du code rural comprend sous la présidence du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
Mme Tapin (Agnès), magistrate, représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, ou sa suppléante Mme Hodara-Dupouy (Stéphane), magistrate ;
M. Notat (Jean), représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, ou son suppléant M. Guallar (Michel) ;
M. Perret (Guy), représentant de la Confédération paysanne, ou son suppléant M. Perrot-Minot (Thierry) ;
M. Ribault (Philippe), représentant de la Coordination rurale-Union nationale, ou son suppléant M. Derrett (Christopher) ;
M. Prieur (Daniel), représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou son suppléant M. Moinard (Philippe) ;
M. Mandin (Cédric), représentant des Jeunes Agriculteurs, ou son suppléant M. Lapalus (Bertrand) ;
M. Brayer (Philippe), représentant de la Fédération nationale de la propriété privée rurale, ou sa suppléante Mme Prieur (Geneviève) ;
M. Flamain (Pierre), représentant de la section nationale des propriétaires ruraux de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou son suppléant M. Van Elslande (Hubert) ;
M. Saget (Bertrand) et Mme Lebrun (Sylvie), représentants de la section nationale des fermiers et métayers de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou leurs suppléants MM. Vanderbeken (Hubert) et Bouvier (José) ;
Me Bultot (Dominique), notaire, représentant du Conseil supérieur du notariat, ou son suppléant Me Coutant (François-Jean) ;
M. Dupuy (Jean-Claude), Mme Lapray (Eliane), M. Gay (Pierre), Mme Bonnin (Pierrette), M. Dupont (Michel), représentants des bailleurs de baux ruraux, ou leurs suppléants Mme Ferte (Chantal), M. Duvert (René), M. de Vedelly (Roland), M. Lecourt (Patrick), M. Barbeau (Pierre) ;
MM. Chaillou (Patrice), Willmann (Remy), Guilhamelou-Sempe (Henri), Nouvellon (Benoît), Vanhoucke (André), représentants des fermiers et métayers, ou leurs suppléants MM. Poirrier (Bruno), Vandevelde (Philippe), Billerot (Jérôme), Naujac (Roland), Dechelette (Robert).