Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Article (sans numéro) JORFARTI000018647500

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 novembre 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous, inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (5°) du code de la sécurité sociale (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)