Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 2. ― Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, les régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) et la collectivité départementale de Mayotte. »
Les préfets des régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Houssin