Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du tourisme,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Bernard Babin, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions ainsi que tous contrats et avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux.
Délégation est donnée à M. Jean Bémol, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques touristiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2008.
M. Champon